Si vous faites partie des malheureux passagers qui se sont vu refuser une indemnisation car ils n’étaient plus en possession de leur carte d’embarquement, nous avons une bonne nouvelle. En effet, une nouvelle décision de la Cour de justice européenne vient de renforcer considérablement les droits des passagers. Prise le 30 octobre, cette résolution stipule qu’une carte d’embarquement n’est pas obligatoire pour réaliser une demande d’indemnisation. Grâce à cette décision, le processus d’indemnisation en cas de vol perturbé devient bien plus simple.
Il faut également noter que cette décision fait office de jurisprudence pour tous les États membres de l’UE ou candidats à l’adhésion européenne. De plus, ce jugement vient retoquer la décision prise par la Cour de cassation le 14 février 2018, qui établissait qu’en France, les passagers aériens souhaitant recevoir une indemnisation devaient présenter leur carte d’embarquement afin de prouver leur présence à l’aéroport lors du départ. Ce jugement très favorable aux compagnies aériennes leur permettait de se dédouaner de certains paiements.
Nouvelle avancée dans la protection des passagers
Selon le Règlement (CE) n° 261/2004 de l’UE, les passagers peuvent actuellement prétendre à une indemnisation pouvant atteindre 600 € en cas de vol affichant plus de 3 heures de retard, de vol annulé ou de refus d’embarquement lors de tout trajet en avion au départ ou à destination de l’UE, ainsi que pour tout trajet opéré par une compagnie enregistrée dans un pays de l’Union européenne.
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